La Convention européenne des droits de l'homme - Frédéric Sudre - | Que sais-je ? | Une question à toutes les réponses
 
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
La Convention européenne des droits de l'homme
Auteur: 
Collection: 
Date de parution: 
10/11/2021
9,00 €
Disponible
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés.

Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Caractéristiques

Nombre de pages: 
128
Code ISBN: 
978-2-7154-0885-2
Numéro de tome: 
2513
Numéro d'édition: 
11
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Chapitre premier — Les principes directeurs

I. Les principes conventionnels

II. Les principes jurisprudentiels

Chapitre II — Le contrôle juridictionnel

I. Une juridiction unique

II. La recevabilité de la requête

III. Le jugement sur le fond

Chapitre III — Les droits garantis

I. Le principe de non-discrimination

II. L’intégrité de la personne

III. La prééminence du droit

IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale

V. Les libertés de la pensée

VI. Les libertés de l’action sociale et politique

VII. Le droit de propriété

Conclusion

Bibliographie

Lire un extrait

Autour de l'auteur

Frédéric Sudre est professeur émérite de l’université de Montpellier.

Je découvre aussi

L'exception culturelle
Serge Regourd

Lorsque le 17 décembre J.-M. Meissier, alors PDG du groupe Universal-Vivendi, déclare que « l'exception culturelle française est morte », il soulève un tollé général. En quoi consiste...

La police technique et scientifique

La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d’investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l’exploitation des indices.
Cet ouvrage...

Le droit d'asile
Catherine Teitgen-Colly

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d...

Les grands arrêts de droit communautaire
La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Cet ouvrage propose les principaux arrêts de droit...
L'Union européenne
Jean-Luc Mathieu

Quelles sont les étapes du développement de l'Union européenne, les instruments juridiques, les objectifs économiques, sociaux et politiques de la mécanique communautaire ? Cet ouvrage se...

L'ONU
Frédérique Mestre-Lafay

Organisation internationale à vocation universelle, les Nations Unies entendent regrouper tous les États de la planète, tout en accordant à ces derniers des responsabilités différentes en son sein...

La responsabilité de protéger
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer

La responsabilité de protéger (R2P), concept apparu en 2001 et reconnu quatre ans plus tard par l’Assemblée générale de l’ONU, est une norme émergente des relations internationales selon laquelle...

Le crime contre l'humanité

« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime...

Le droit comparé
Stefan Goltzberg

Les cultures juridiques d’aujourd’hui ou d’hier ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : elles diffèrent dans leurs principes, leurs raisonnements, leur...

Le droit international
Emmanuelle Tourme-Jouannet
Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental...
Le droit international privé
Horatia Muir Watt, Dominique Bureau

Les relations humaines ne s’arrêtent pas aux frontières. Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées...

L'organisation internationale du travail
Alain Euzeby, Hector Bartolomei de La Cruz