Introduction, 3

    PREMIÈRE PARTIE. LES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE

  Chapitre I — L’apparition de la responsabilité politique, 21

    I. La préfiguration de la responsabilité politique, 23 — II. La mise en place de la responsabilité politique, 29.

  Chapitre II — Le régime de la responsabilité politique, 40

    I. Les procédures constitutionnelles, 40 — II. Les caractères de la responsabilité politique, 55.

    DEUXIÈME PARTIE. LA PRATIQUE DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE

  Chapitre I — La quasi-désuétude de la sanction politique, 63

    I. Les facteurs intrinsèques d’impuissance, 64 — II. Les facteurs extrinsèques d’impuissance, 70.

  Chapitre II — La responsabilité pénale, un système palliatif ?, 89

    I. Le détournement politique du contrôle pénal avant 1958, 90 — II. L’inefficacité de la responsabilité pénale depuis 1958, 100.

  Conclusion, 123

  Bibliographie, 126